Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version au 1 juillet 2021

 

Bienvenue sur le site www.sweekie.com, ci nommé “site”.

 

Veuillez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente (CGV) avant tout achat. Il vous sera demandé d’accepter les CGV (conditions générales de vente) avant toute commande. Si vous ne souhaitez pas signer ces dernières, vous ne pourrez pas poursuivre votre achat.

Les présentes CGV (conditions générales de vente) régissent l’ensemble des modalités et conditions de vente à distance des produits distribués par l’entreprise :

 

Sweekie
23B rue momble courboin,

Appt 103
02300 Chauny

France

 

Téléphone : + 33 (0)672133252 (coût d’un appel local en France métropolitaine, pour les internautes hors France métropolitaine, coût selon les tarifs pratiqués par votre opérateur).Tout contact se fera en langue française.

 

L’entreprise n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’Internaute bénéficie, en outre, de la protection du droit impératif du pays de son lieu de résidence habituelle.

 

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces CGV (conditions générales de vente). La version la plus récente sera présente sur le site, accompagnée de la date de sa dernière modification. Nous vous invitons donc à vérifier régulièrement les conditions générales de vente afin de demeurer informé de tout changement dans ces dernières.

1 : Produits

Les produits présents sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les fiches produit contiennent tous les renseignements des articles, tels que son poids, sa taille, sa forme, sa couleur et sa composition. Il est cependant nécessaire de préciser qu’il s’agit de pièces d’art, réalisés à la main, et uniquement à la commande. Il peut donc exister des différences légères de forme, poids, taille et couleur entre l’article reçu et celui présenté sur le site, chaque pièce étant unique.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral de l’achat. L’acheteur devient le propriétaire du produit dès sa réception, le Vendeur et le transporteur mandaté ne sauraient être responsables de d’éventuels désagréments à partir de la passation de propriété. 

2 : Prix

Le prix à payer par le consommateur est celui communiqué par le site au moment de la validation de sa commande. Ce montant lui sera rappelé au moment de la confirmation de commande.

Le prix des articles est exprimé en euros, et la TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

3 : Conditions de paiement

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande par carte bancaire ou par Paypal. En cas de paiement par Paypal, l’internaute a la possibilité de payer en 4 fois son achat, sans frais supplémentaires, à partir de 50€ d’achat, et dans la limite de 2000€.

4 : Modalités de livraison

 4-1- Mode de livraison

La livraison des produits proposés à la vente sur le site est possible en France métropolitaine ainsi qu’à l’international. 
Les frais de port sont offerts sur le site, peu importe le montant de la commande ou le lieu d’expédition. 
Les envois se feront en colissimo pour les pays Européens, ainsi que le Royaume-Unis
Pour le reste du monde, les commandes dont le tarif est inférieur ou égal à 99€99 seront expédiées en lettre suivie internationale, pour les commandes supérieures à ce montant l’envoi se fera en colissimo. 

Si la commande est retournée au Vendeur au motif « n’habite pas à l’adresse indiquée », le Vendeur en informera l’acheteur par email, lui indiquant la procédure à suivre et, le cas échéant, les frais de réexpédition à prendre en charge par l’acheteur.

 4-2- Délais de livraison

Le délai actuel de création est actuellement de 1mois, avant l’expédition de votre achat. Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination :

– 48h ouvrables pour la France Métropolitaine, Monaco et à l’intérieur des DOM et collectivités territoriales d’Outre-mer
– 5 à 7 jours ouvrables (délai indicatif) à destination de l’Outre-mer
– 4 à 8 jours ouvrables (délai indicatif) à destination de l’international.

Les délais sont donnés à titre indicatifs, des retards peuvent avoir lieu et parfois s’étendre jusqu’à deux mois selon le pays de destination. 

 4-3- Réception des produits

A réception de la commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits qui lui ont été livrés. Il dispose alors d’un délai de 3 jours ouvrés à compter de la date de réception pour nous informer, ainsi que le transporteur, d’un éventuel désagrément avec les justificatifs nécessaires. 

L’acheteur pourra retrouver à tout moment le détail de sa commande dans le mail de confirmation, ainsi que sur son espace client. 

 4-4- Frais et passage en douane

Le vendeur ne peut-être tenu pour responsable d’un éventuel retard suite à une inspection des douanes de son colis. Des frais de douane peuvent s’appliquer, et sont à la charge de l’acheteur. Pour plus de renseignements veuillez vous adresser directement au service des douanes de votre pays.

 

5 : Garantie légale de conformité ou de vices cachés

L’acheteur bénéficie de deux garanties :

 

– LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (ARTICLES L 217-4 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION) :

Elle peut être actionnée dans le cas où le produit ne correspond pas aux caractéristiques précisées dans l’annonce.

 

– LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) :

Elle peut être actionnée si le client constate que le produit est endommagé ou affecté par un défaut de fabrication rendant le produit inutilisable.

L’acheteur bénéficie d’un délai de 2ans à compter de la réception de son achat. Il lui faudra alors nous contacter par mail à l’adresse contact@sweekie.com pour convenir des modalités de retour, d’échange ou de réparation du produit.

 

La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur. La garantie exclue également l’usure normale de l’article, les accidents.

6 : Droit de rétractation 

L’acheteur bénéficie, hors commandes personnalisées, du délai légal de rétractation de 14 jours, à compter de la réception de son achat. S’il souhaite le faire valoir, il faudra alors en faire la demande explicite par mail à contact@sweekie.com.
Le retour de l’article, à l’adresse mentionnée par retour de mail, se fera à la charge de l’acheteur. L’article devra être dans l’état ainsi que dans son emballage d’origine. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14jours à compter de la réception du retour client.

Pour les commandes personnalisées, le délai de rétraction ne s’applique pas.

7 : Propriété intellectuelle 

SWEEKIE est une marque déposée. Le vendeur est le propriétaire de tout ce qui est présent sur le site, photos, design, textes…
L’ensemble des articles proposés sur le site sont déposés sous copyright. La reproduction, l’imitation, l’utilisation d’une marque déposée est assimilée à une contrefaçon. La contrefaçon est illégale, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Pour exemple, en France elle constitue un délit punissable de 3ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende. 

8 : Résolution de litiges

Si aucun accord amiable est envisageable entre le vendeur et l’acheteur, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond  :

Faute de parvenir à un accord à l’issue de la procédure de médiation, l’Internaute et/ou le Vendeur peuvent saisir les tribunaux compétents.